Date de mise en ligne : 25/11/2021
L’Application TRESO est opérée par la société CONTROL BUSINESS S.A.S., 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 644 944 (ci-après « CONTROL BUSINESS », « Nous », « Notre », « Nos »).
CONTROL BUSINESS est une société spécialisée dans la gestion de trésorerie, nous pensons qu’il est primordial pour la pérennité d’une entreprise d’assurer un suivi optimisé de la trésorerie et, à ce titre, nous sommes particulièrement attachés à la protection de vos données personnelles.
L’Application TRESO est conçue dans une logique de ‘privacy by design’ (respect de la vie privée dès la conception) et sans collecte de données.
A cet effet, CONTROL BUSINESS veille à respecter la réglementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements effectués par CONTROL BUSINESS concernant vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de l’Application TRESO.
Cette politique de confidentialité vous permet également de connaître vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer auprès de CONTROL BUSINESS.
Notre politique de confidentialité étant susceptible d’être mise à jour à tout moment, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible, les modifications prenant effet immédiatement.
La présente politique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « La politique de confidentialité de l’Application TRESO ») informe les utilisateurs accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant l’Application TRESO (« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel lorsque Vous utilisez l’Application TRESO sur PC.
L’Application TRESO ne comporte aucun lien vers d’autres Sites qui ne sont pas opérés par CONTROL BUSINESS et dont la politique de protection des données personnelles et d’utilisation de cookies peut différer de celle applicable à ce Site et à Nos services.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) est la société :
CONTROL BUSINESS S.A.S. ayant son siège social sis à 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 822 644 944.
2. Dans quels cas sommes-nous susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant ?
Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à l’occasion de votre utilisation de l’Application TRESO. Nous recevons uniquement vos données à caractère personnel lors de l’achat de l’Application TRESO.
Utilisation de l’Application TRESO
Il n’est pas nécessaire de vous identifier ou nous fournir des données à caractère personnel pour utiliser l’Application TRESO.
3. Comment Vos données à caractère personnel récoltées lors l’achat de l’Application sont-elles utilisées ?
Le traitement de Vos données personnelles a pour objectif principal de Vous permettre d’utiliser Nos Services, et notamment pour :
– Vous fournir Notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation de Nos services;
– Vous informer des mises à jour de Nos offres et services;
– Solliciter Vos avis ou Votre participation à des enquêtes, notamment afin d’améliorer Nos Services;
– Pour améliorer Nos services ;
– Pour toute autre finalité indiquée au moment où Vous Nous transmettez volontairement Vos données personnelles afin de Vous fournir Nos Services;
4. Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.
A ce titre, nous vous informons que la durée de conservation peut varier en fonction de la finalité du traitement.
Catégories de données personnelles
Données personnelles concernant l’achat de l’Application TRESO
Durée de conservation
Trois (3) ans à compter de votre achat de l’Application TRESO
5. Avec qui sommes-Nous susceptibles de partager Vos données personnelles ?
Nous pouvons être conduits à communiquer des données à caractère personnel Vous concernant à Nos partenaires (la liste de nos partenaires peut être obtenue sur simple demande de votre part en utilisant les coordonnées mentionnées à la rubrique « Comment nous contacter ? »).
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à d’autres sociétés affiliées, à Nos prestataires, sous-traitants ou prestataires de paiement, chargés d’assurer la gestion, l’hébergement, la maintenance et l’administration du site www.control-business.fr. Ces communications interviennent sous les conditions et garanties permettant d’assurer le respect de la présente politique et assurer le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les règles relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel.
Dans l’hypothèse où CONTROL BUSINESS serait amenée à fusionner, à être rachetée ou serait cédée à une autre société, où tout ou partie de nos activités seraient cédées, Nous pourrons alors communiquer Vos données personnelles avec cette société, y compris lorsqu’elle est établie en dehors de l’Union européenne.
Par ailleurs, Nous pouvons être contraints de communiquer Vos données à caractère personnel afin d’assurer le respect d’une obligation légale ou réglementaire, d’une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire afin d’assurer la défense ou l’exercice d’un droit en justice, sur le territoire national ou à l’étranger.
6. Transfert de données à caractère personnel hors de l’UE
Pour l’exploitation du site www.control-business.fr nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web et Mobile fourni par la société Google Inc. située aux États-Unis (« Google »).
Google Analytics s’appuie notamment sur les données d’identification technique, pour aider à analyser les comportements des utilisateurs du site www.control-business.fr. Ils permettent ainsi d’analyser le trafic, les tendances, les usages et réaliser et générer de statistiques, ainsi que des données globales sur l’utilisation du site www.control-business.fr, ce qui Nous permet d’améliorer Votre utilisation, ainsi que la conception et le contenu du site www.control-business.fr pour répondre à vos besoins.
Ces données sont transmises et stockées par Google sur ses serveurs. Google se servira de ces informations pour évaluer la navigation sur notre Site et Services, déduire des différentes données de navigation une localisation des Utilisateurs, compiler des rapports sur l’activité du Site et des Services à Notre intention, notamment mesurer comment les Utilisateurs interagissent avec les contenus et utilisent Internet et Nos services.
Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela lui est imposé par la loi, ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Pour en savoir davantage sur l’usage de ces cookies par Google Inc., dans le cadre de l’utilisation de l’outil Google analytics Vous êtes invités à vous reporter à la politique de confidentialité de Google concernant l’utilisation des cookies Google Analytics : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
7. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
CONTROL BUSINESS prend toutes les mesures organisationnelles et techniques qui s’imposent pour protéger vos données personnelles dans le respect des obligations et exceptions applicables en vertu des lois en vigueur, afin de protéger les données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé à vos données.
8. Quels sont les cas dans lesquels nous sommes susceptibles de vous contacter ?
Nous pouvons être amenés à vous demander périodiquement de fournir des informations sur vos expériences (par exemple, noter l’Application TRESO / des nouvelles fonctionnalités), lesquelles serviront à évaluer et améliorer la qualité de Nos services. Vous n’êtes en aucun cas et en aucune circonstance obligé de fournir de telles données.
Nous pouvons également vous contacter pour vous informer des éventuelles anomalies et problèmes liés à Nos services.
9. Comment accéder à vos données personnelles et les modifier, ou exercer votre droit d’opposition ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via la fonction « Contactez-nous » de l’Application, ou en nous envoyant un message à l’adresse suivante : [email protected].
10. Modification de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de Vous informer de toute mise à jour de son contenu. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 25 novembre 2021.
11. Comment nous contacter ?
Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression de Vos données à l’adresse suivante mail suivante : [email protected] et CONTROL BUSINESS S.A.S 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.